Mot-clef : Obsolescence

Obsolescence programmée : le Parquet de Paris ouvre une seconde enquête

Le 5 janvier 2018, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Apple pour « tromperie » et « obsolescence programmée ». Cette enquête confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), …

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Obsolescence programmée : la nouvelle législation

Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, la loi Hamon de 2014 a renforcé les droits du consommateur. Définition Pièces détachées Information du consommateur Réparation Sanction Entrée en vigueur Définition L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des procédés mis en oeuvre par des sociétés de vente et de …

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