Mot-clef : plateformes

Les plateformes numériques dans l’œil de mire des législateurs français et européen

Quel est le point commun entre le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, tous deux adoptés définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat en ce début du mois …

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L'UFC-Que Choisir épingle les contrats “abusifs” de 8 plateformes dont Airbnb

L’UFC-Que Choisir met en demeure huit plateformes d’économie collaborative, dont Airbnb, Abritel, Drivy ou Ouicar, de “procéder à d’indispensables modifications” de leurs contrats, que l’association de défense des consommateurs estime “truffés” de clauses abusives. Après avoir passé au crible les conditions générales de ces sites, …

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Loi Elan : les plateformes de location touristique sanctionnées

La loi logement, attendue en Conseil des ministres mercredi et à l’Assemblée début juin, vise notamment les plateformes de location touristique type Airbnb, en leur imposant des sanctions financières pour la première fois et en renforçant les amendes pour les loueurs. Après plus d’un an …

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Airbnb: la mairie de Paris veut un décret pour “sanctionner les plateformes”

“Je demande au gouvernement de publier un décret qui nous permette de sanctionner les plateformes qui ne respectent pas la loi”, a déclaré lundi 20 novembre Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la mairie de Paris, interpellé sur la question d’Airbnb. “Aujourd’hui, on sanctionne les …

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La loyauté et la transparence des opérateurs de plateformes numériques : les décrets d’application enfin adoptés !

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a renforcé la loyauté et la transparence imposées aux opérateurs de plateformes numériques, tout en élargissant la définition des plateformes (art. L. 111-7 I C. Consom.). Sont ainsi visés les sites comparateurs de biens et/ou …

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