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Loi « EGalim » : le Conseil constitutionnel publie sa décision

Le Conseil constitutionnel a  publié sa décision concernant la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim » (décision n° 2018-771 du 25 octobre 2018). Si nombre d’articles ont …

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Sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement : l’ANSES publie des recommandations à l’attention des parties prenantes

Résumé : Le 4 juillet 2018 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a publié un avis relatif à la sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement. Le message délivré par l’ANSES aux différentes parties prenantes (autorités, responsables de la …

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Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation des griefs a laissé place à la procédure de transaction. Pour rappel, la transaction permet aux entreprises qui ne …

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L’OCDE publie une carte interactive de la mise en œuvre des mesures BEPS dans le monde

On ne présente plus le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20. Lancé en 2013, ce projet vise à faire évoluer la fiscalité internationale en dotant les Etats d’outils normatifs pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale dans des domaines …

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Le nouveau barème des allocations familiales publié au Journal Officiel

Le barème des allocations familiales, qui seront calculées à partir du 1er juillet en fonction des revenus, est publié vendredi 5 juin par le Journal officiel. La modulation des allocations familiales figure dans le budget de la sécurité sociale 2015. A partir du 1er juillet, toutes les familles continueront …

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Siraga publie ses résultats semestriels 2011-2012

Paris – Les Echos Siraga publie ses résultats semestriels 2011-2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

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