Mot-clef : Règlement

L’Assemblée adopte le projet de loi de règlement du budget 2019

L’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi de règlement du budget 2019, avec un déficit public à 3% du PIB, un exercice jugé « anachronique » et « étrange » par certains députés tant la situation s’est dégradée avec la crise du coronavirus. Le texte a été …

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LE REGLEMENT REACH ET L’APRES 31 MAI 2018

La dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée. Après la ruée des derniers mois, le soulagement pourrait être de courte durée du côté des entreprises. En effet, …

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FIDAL et RSM proposent une offre consacrée règlement général sur la protection des données personnelles

Le RGPD étant un sujet transverse nécessitant des compétences techniques, juridiques et opérationnelles, les équipes de FIDAL et RSM à Nantes ont ainsi construit ensemble une offre déclinée en 3 formules comprenant des prestations croissantes en fonction de l’état d’avancement du projet au sein de l’entreprise  …

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Conférence sur le Règlement Général sur la Protection des Données

A compter du 25 mai 2018 toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, devront avoir adopté en interne les mesures techniques et organisationnelles pour justifier de leur conformité avec les nouvelles obligations du règlement. Les impacts sont considérables : Une absence …

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Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Paris – Les Echos Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

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