Mot-clef : Renoncer

Immobilier : 10 jours pour renoncer à un achat

Immobilier : 10 jours pour renoncer à un achat

Depuis le 8 août 2015, les particuliers qui achètent un logement disposent d’un délai de dix jours pour se rétracter après la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. Ce délai était précédemment de sept jours. La loi Macron du 6 août 2015 a …

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L’ex-PDG d’Orange va-t-il devoir renoncer à sa retraite-chapeau ?

Didier Lombard va-t-il devoir se passer de sa retraite-chapeau? Le 30 mai dernier, le syndicat CFE-CGC d’Orange a porté plainte contre X pour “abus de bien social” et “prise illégale d’intérêt”. La plainte est adressée au procureur de la République et vise l’ex-PDG d’Orange au sujet des …

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Renoncer à un héritage : procédure et formalités

Les démarches pour refuser une succession sont simples et gratuites. Si, en pratique, le choix des héritiers s’explique le plus souvent par le refus de payer les dettes du défunt, ils n’ont pas pour autant l’obligation de motiver leur décision. La procédure pour refuser une …

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