Mot-clef : judiciaire

Canada: Meng Wanzhou demande un contrôle judiciaire moins strict

Une cadre de Huawei arrêtée au Canada et menacée d’extradition vers les Etats-Unis, a demandé mardi devant un tribunal de Vancouver un assouplissement des conditions de sa liberté sous caution, citant des craintes liées à la pandémie de coronavirus. Son mari Liu Wiaozong a expliqué …

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BOURBON : Le groupe de services maritimes à l’industrie pétrolière placé en redressement judiciaire

(BFM Bourse) – Bourbon a annoncé jeudi, dans un communiqué, le placement en redressement judiciaire de sa holding ainsi que de sa sous-holding Bourbon Maritime par le tribunal de commerce de Marseille. À lire aussi C’est le groupe lui-même qui en avait fait la demande …

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CELLNOVO : La liquidation judiciaire de Cellnovo est actée, le titre restera suspendu

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par L’adresse email transmise dans ce formulaire vous permettra de recevoir la newsletter de BFM Bourse. Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition …

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Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application. Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé …

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Tapie: un plan de remboursement invalidé, mais sans liquidation judiciaire

Répit de courte durée pour Bernard Tapie, condamné à rembourser les millions perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais: la justice a invalidé jeudi le plan controversé qui évitait la saisie de ses biens, sans pour autant prononcer la liquidation judiciaire de …

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La réception judiciaire : un outil stratégique à disposition du maître de l’ouvrage

« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement » (article …

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Eric Woerth sortira-t-il indemne de son calvaire judiciaire?

Depuis ce lundi 23 mars au matin, Eric Woerth comparait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour “trafic d’influence passif” dans cadre de l’affaire Bettencourt. L’actuel député UMP de l’Oise paye le prix de ses multiples casquettes de l’époque: trésorier de l’UMP et de Nicolas …

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Une commune remporte son bras de fer judiciaire contre Dexia

La banque en faillite devra substituer au taux variable, qui avait été fixé pour un emprunt de cinq millions d’euros contracté par la commune, le taux d’intérêt légal qui est inférieur, selon la décision rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) rapportée …

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Espagne : 8 autoroutes en redressement judiciaire, le gouvernement tente d’y remédier

Le gouvernement espagnol a beau jeu d’affirmer à cor et à cri aux marchés et aux Espagnols que l’Espagne est sortie de la crise car la réalité est tout autre … La preuve en est ? Selon le journal El Pais, huit autoroutes espagnoles sont en …

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Mineurs délinquants et protection judiciaire de la jeunesse

La protection judiciaire de la jeunesse est une direction du ministère de la Justice dont les missions résident dans la réinsertion sociale des jeunes délinquants et le suivi des mineurs en danger. Cette structure est répartie en plusieurs directions territoriales. Chaque direction territoriale se voit …

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