

Impôts 2026 : corriger sa déclaration en ligne jusqu’au 30 novembre

Amazon et Energy Transfer au cœur d’une théorie de la répression en 3 phases

Comment le capital-investissement a verrouillé 10 marchés clés aux États-Unis

Les banques américaines s’orientent vers leur meilleure année en banque d’investissement depuis la pandémie

Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018
Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle…

Tapie: un plan de remboursement invalidé, mais sans liquidation judiciaire
Répit de courte durée pour Bernard Tapie, condamné à rembourser les millions perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais: la justice a invalidé…

La réception judiciaire : un outil stratégique à disposition du maître de l’ouvrage
« La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la…

Eric Woerth sortira-t-il indemne de son calvaire judiciaire?
Depuis ce lundi 23 mars au matin, Eric Woerth comparait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « trafic d’influence passif » dans cadre de l’affaire Bettencourt. L’actuel…

Une commune remporte son bras de fer judiciaire contre Dexia
La banque en faillite devra substituer au taux variable, qui avait été fixé pour un emprunt de cinq millions d’euros contracté par la commune, le taux…

Espagne : 8 autoroutes en redressement judiciaire, le gouvernement tente d’y remédier
Le gouvernement espagnol a beau jeu d’affirmer à cor et à cri aux marchés et aux Espagnols que l’Espagne est sortie de la crise car la…

Mineurs délinquants et protection judiciaire de la jeunesse
La protection judiciaire de la jeunesse est une direction du ministère de la Justice dont les missions résident dans la réinsertion sociale des jeunes délinquants et…

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Redressement judiciaire et contrat de mariage
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle de leurs biens, cette communauté supporte toutes leurs dettes, présentes et futures, conformément à…




