Mot-clef : projet

Facebook aux prises avec les régulateurs pour son projet Libra

Facebook va devoir surmonter la méfiance des régulateurs du monde entier pour espérer faire adopter son projet de cryptomonnaie Libra par les consommateurs, notamment en Inde où une frange de la population manque d’accès bancaire. Le projet dévoilé mardi par le géant américain des nouvelles …

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Accord députés-sénateurs sur le projet de loi santé

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi en commission mixte paritaire à un accord sur une version commune du projet de loi santé porté par Agnès Buzyn, qui prévoit notamment la fin du « numerus clausus » pour les étudiants en médecine, dès 2020. Le rapporteur du texte …

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Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en plan de cession

En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi PACTE entend réputer non-écrite toute clause dite de « solidarité inversée » qui impose au cessionnaire d’un bail commercial de solder les arriérés de loyers du cédant. Dans sa présentation du projet de loi relatif à la …

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EGalim : refus des sénateurs de délibérer sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, …

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A Rennes, un projet de tour de 90 m fait grincer des dents

La Ville de Rennes a annoncé vendredi la construction d’une tour de 90 mètres dans le futur quartier d’affaires EuroRennes, mais le projet fait déjà grincer des dents dans la majorité municipale. Cet immeuble de grande hauteur (IGH) est le premier projet du genre depuis …

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Dassault ironise sur le projet d'avion de combat britannique

par Cyril Altmeyer SAINT-CLOUD, Hauts de Seine, 19 juillet (Reuters) – Le PDG de Dassault Aviation a raillé jeudi le “réveil” des Britanniques trois jours après l’annonce par Londres d’un projet d’avion de combat, parallèlement au programme franco-allemand piloté par Paris à horizon 2040. La …

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Le projet de loi ELAN : point d’étape

Après examen de plus de 3.400 amendements devant l’Assemblée Nationale, le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est actuellement en discussion devant le Sénat. A l’issue de la première lecture, l’Assemblée Nationale n’a pas modifié de manière substantielle …

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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit « EGalim », a été adopté le 30 mai par l’Assemblée nationale. Le texte a été vivement débattu par les députés. …

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Projet de loi « EGalim » : fin des travaux de la commission des affaires économiques en première lecture au Sénat

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 121) vient d’être amendé par la commission des affaires …

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L'Assemblée adopte le projet de loi Logement

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi sur le Logement qui vise, selon le gouvernement, à “construire plus, mieux et moins cher” et “améliorer le quotidien des Français”. Le texte a été adopté par 342 voix contre 169 et 44 abstentions.    Le …

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