Mot-clef : amendes

Le paiement des amendes et impôts au bureau de tabac généralisé mardi

4700 bureaux de tabac devraient proposer le paiement des factures, amendes et impôts dans la limite de 300 euros dès ce mardi. Expérimenté depuis plusieurs semaines dans 18 départements, le paiement des impôts, amendes ou encore des factures de crèche et cantine au bureau de …

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Devises et taux : CREDIT AGRICOLE : Des amendes infligées par la BCE à Crédit agricole SA annulées

FRANCFORT, 8 juillet (Reuters) – La Banque centrale européenne a eu raison de sanctionner Crédit agricole SA en 2018 pour des infractions aux règles en vigueur en matière de classification des fonds propres mais elle n’a pas correctement justifié sa décision, a jugé mercredi le …

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Le casse-tête des amendes pour les trottinettes à Paris

Stationnées au milieu du trottoir, entassées aux carrefours ou renversées dans les rues, une partie des quelque 15.000 trottinettes électriques en libre-service poursuivaient vendredi leur occupation anarchique de Paris, malgré l’arrêté municipal du 30 juillet interdisant leur stationnement sur les trottoirs, les aires piétonnes et …

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Amendes record infligées à trois entreprises pour retards de paiement

Trois entreprises ont écopé d’amendes supérieures ou égales à 500.000 euros pour retard de paiement, une première depuis l’adoption de la loi “Transparence” du 9 décembre 2016 permettant des sanctions plus lourdes, a annoncé lundi le ministère de l’Economie. Sur décision de la Direction générale …

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Protection des données à caractère personnel : la CNIL inflige des amendes de 75 000 euros et de 30 000 euros à deux associations

La formation restreinte de la CNIL a prononcé en juin et en septembre 2018 des amendes d’un montant de 75 000 euros et de 30 000 euros à l’encontre de deux associations pour avoir manqué à leurs obligations en matière de protection des données à …

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Economie : UE : Vers des amendes pour cartel à des équipementiers auto -sources

(Actualisé avec réactions, précisions) BRUXELLES, 15 novembre (Reuters) – La Commission européenne s’apprête à imposer dans les prochaines semaines des amendes à un groupe d’entreprises du secteur automobile jugées coupables d’entente sur les ceintures de sécurité, les airbags et les volants, ont déclaré mercredi trois …

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