Mot-clef : Arrêt

Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL

A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En revanche, le gérant de celle-ci n’est ni entendu, ni mentionné dans la procédure. En 2013, le directeur salarié devient …

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Toyota : arrêt de production de Tianjin prolongé

Toyota vient d’annoncer qu’il se voyait contraint de prolonger l’arrêt de production de son site de Tianjin. Alors que les lignes devaient initialement redémarrer jeudi, elles ne devraient pas reprendre avant samedi. A moins qu’un nouveau communiqué ne nous informe d’un report beaucoup plus long, …

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Areva / Niger : arrêt de production de la mine d’Arlit contre révisions des contrats

Cela pourrait s’appeller du chantage ou de la négociation … selon qu’on utilise le langage diplomatique ou pas. Selon l’ONG AGHIRIN’MAN et l’AFP, Areva pourrait interrompre la production de la Somaïr (Société des mines de l’Aïr) au Niger. L’arrêt de la production d’uranium de la …

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Démission pendant un arrêt maladie et préavis

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il démissionner ? Quelles sont ses obligations ? L’absence d’un salarié pour cause de maladie entraîne la suspension de son contrat de travail. Mais cette suspension du contrat n’empêche pas sa rupture, que celle-ci intervienne par le …

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Licenciement pendant un arrêt maladie : les règles du droit du travail

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il être convoqué à un entretien préalable par son employeur ? Au regard du droit du travail, rien n’empêche un employeur de convoquer son salarié à un entretien préalable de licenciement même lorsque celui-ci se trouve en …

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Arrêt de travail de plus de 3 mois et visite de pré-reprise

Une interruption de travail de plus de trois mois pour cause de maladie ou d’accident non professionnel peut être soumise à une visite de pré-reprise lorsqu’une modification de l’aptitude au travail de l’assuré est prévisible. Lorsque ces conditions sont réunies, le médecin conseil de la …

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