Mot-clef : l’Autorité

Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction. En partie inspirée de celle déjà en vigueur devant la Commission européenne, celle-ci est censée simplifier le traitement des …

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Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation des griefs a laissé place à la procédure de transaction. Pour rappel, la transaction permet aux entreprises qui ne …

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FIDAL lance son application mobile dédiée aux procédures d’enquêtes menées par l’Autorité des Marchés Financiers

FIDAL dévoile « FIDAL Boursier – Enquête AMF », application mobile ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes physiques de se préparer à une éventuelle enquête de l’AMF et, en cas de visite des enquêteurs, d’adopter les bons réflexes. Disponible en français et en …

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Brexit : le transfert du siège de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

Les 27 Etats membres réunis le 20 novembre 2017 au sein du Conseil des Ministres de l’Union Européenne (UE) ont choisi Paris, au terme de deux tours de vote et d’un tirage au sort, pour accueillir le siège de l’Autorité bancaire européenne (l’ABE). Les institutions …

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Essilor: l’affaire qui embarrasse l’Autorité de la concurrence

Peut-on siéger au collège de l’Autorité de la concurrence tout en étant concerné de près par une enquête de ladite autorité? C’est la question qui empoisonne en ce moment Bruno Lasserre, le président de l’institution de la rue de l’Echelle. Au petit matin du 9 …

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Palestine : annulation d’un contrat gazier avec Israël suite à une décision de l’Autorité de la concurrence israélienne

Quand je vous disais que les prometteuses ressources off shores situées au large d’Israël  constituait un formidable enjeu planétaire tant en terme économique que politique. Les faits semblent nous donner raison puisqu’elles sont désormais un élément de toute importance dans le conflit qui oppose Palestiniens …

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Maison de retraite : fusion Korian / Medica acceptée par l’autorité de la concurrence

Allongement de la durée de vie et baby boom aidant, senior rime désormais avec business. C’est dans un tel contexte que l’autorité de la concurrence vient d’autoriser cette semaine la fusion de Korian et Medica, numéros deux et trois du secteur en France. Estimant qu’un …

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L’Autorité des marchés financiers sanctionne un blogueur

“Étonné” et remonté. Jean-Pierre Chevallier digère mal la sanction dont il vient d’écoper de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il est, en effet, devenu, jeudi 14 novembre, le premier blogueur français à être épinglé par le gendarme français de la Bourse. Ce …

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Déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale : formalités

Pour exercer l’autorité parentale sur un enfant, certains parents doivent adresser une déclaration au greffier en chef du TGI. Le point sur la nouvelle procédure applicable. Les démarches à suivre ont récemment été assouplies puisque les formalités de déclaration peuvent Dernières astuces

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Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Paris – Les Echos Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

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