Mot-clef : payés

RTT, congés payés, retraite… Les conséquences du chômage partiel

Pour limiter les pertes financières suite au coronavirus, votre employeur vous a peut-être placé en chômage partiel. En conséquence, vous le savez, votre rémunération va diminuer. Mais quelles vont être les répercussions sur vos jours de congés, votre retraite ou encore sur vos droits au …

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Choix des dates de congés payés

C’est normalement l’employeur qui fixe la période de congés payés, après avoir consulté les éventuels délégués du personnel. Sauf si cette période est précisée dans la convention collective de l’entreprise ou dans un accord collectif. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er …

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Modification des dates de congés payés

En principe, c’est à l’employeur que revient le droit de fixer unilatéralement les dates de congés payés de chacun de ses salariés. Dates des congés Modification des dates de congé Dédommagement et remboursement Dates des congés Dans la pratique, les dates de congés payés sont …

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Congé parental et congés payés : droit au report et conseils

Je compte partir en congé parental d’éducation. Vais-je perdre mes jours de congés non-pris à mon retour dans l’entreprise ? Le Code du travail (article L. 3141-2) prévoit que la salariée de retour d’un congé maternité a droit à ses congés payés annuels quelle que …

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Congés payés non-pris : jours perdus ou reportés ?

Un salarié n’ayant pas soldé ses derniers jours de CP restants s’expose au risque de les perdre. Néanmoins, il peut parfois demander à les reporter sous certaines conditions. En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de Dernières …

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Salarié malade et congés payés

La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que le salarié tombe malade avant ou pendant sa période de congés payés. Il a le droit de reporter le début de ses congés payés s’il tombe malade avant ses vacances. En revanche, si la maladie …

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Chômage partiel et congés payés

Le chômage partiel est un dispositif de plus en plus utilisé pour faire face aux difficultés économiques et pour éviter des licenciements. D’où la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD). Parallèlement, plusieurs mesures ont été adoptées pour Dernières astuces

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Congés payés et condition d’ancienneté

Le Code du travail prévoit, dans son article L3141-3, les conditions d’ouverture de droit à congés payés annuel. Ainsi, le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés Or, …

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