Mot-clef : Prison

International : RDC-Le secrétaire de la présidence condamné à 20 ans de prison

KINSHASA, 20 juin (Reuters) – La haute Cour de la République démocratique du Congo a jugé samedi le secrétaire de la présidence coupable d’avoir détourné 48 millions de dollars de fonds publics et l’a condamné à 20 ans de prison, a déclaré le juge principal. …

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Mégalo et affabulateur, le patron d’une biotech américaine écope de sept ans de prison

(BFM Bourse) – Le fondateur de la biotech PixarBio, brièvement cotée sur le segment de gré-à-gré du Nasdaq, a été condamné par la justice américaine pour avoir extorqué 7,5 millions de dollars à des investisseurs qui avaient cru à ses promesses de mettre au point …

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Libéré sous caution, Carlos Ghosn quitte la prison de Tokyo

Carlos Ghosn, libéré sous caution, a quitté jeudi le centre de détention de Tokyo, où il se trouvait depuis sa nouvelle arrestation surprise le 4 avril sur des accusations de malversations. L’ex-PDG de Renault-Nissan est sorti peu après 22H20 (13H20 GMT) d’un pas confiant, encadré de …

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Ghosn sorti de prison: les conditions de sa liberté surveillée

Carlos Ghosn a été libéré mercredi de la prison de Kosuge à Tokyo, après plus de 100 jours passés en détention sur des accusations de malversations financières.  Vêtu d’un blouson, portant un masque sanitaire blanc, une casquette bleue et des lunettes, L’ex-patron de Renault et …

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Steaks contaminés à la bactérie E.coli: trois ans de prison dont deux ferme

Un paquet de hamburgers surgelés “Steak Country” vendus par la société SEB le 16 juin 2011 -AFP/Archives/FRANCOIS NASCIMBENI L’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir produit des steaks hachés contaminés qui avaient rendu malade une quinzaine d’enfants en juin 2011, a été condamné à trois …

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Demande de parloir en prison : les démarches

Avant de visiter un proche en prison, vous devez obtenir un permis de visite dont vous aurez besoin avant de prendre rendez-vous pour un parloir. Le point sur la procédure et les formalités à suivre. Permis de visite A qui s’adresser Dossier Formulaire Décision du …

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Ils disent “non” à un Monopoly privé de sa case prison

Voici un courrier que l’ambassadeur des Etats-Unis en Italie ne s’attendait sans doute pas à recevoir. Sept députés du Parti démocrate ont pris leur plus belle plume pour lui dire ce qu’ils pensent de la volonté de la société Hasbro, éditeur du Monopoly, d’en changer …

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Salarié en prison et licenciement – Règles du droit du travail

A quelles conditions un salarié incarcéré peut-il être licencié par son employeur ? Une entreprise ne peut pas licencier un salarié au seul motif que celui-ci se trouve en détention. A moins que les faits reprochés au salarié par la justice aient été commis dans …

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Prison à perpétuité et période de sûreté : les règles

L’article 132-23 du code pénal prévoit qu’en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, la période de sûreté automatiquement attachée à la peine est de 18 Dernières astuces

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