Mot-clef : respect

Difficultés des entreprises : le respect du principe du contradictoire implique nécessairement la communication du rapport et des pièces des AJMJ à toutes les parties

Préalablement à l’audience au cours de laquelle le tribunal prendra une décision susceptible d’impacter la suite de la procédure collective ou le sort du débiteur, un rapport de l’administrateur judiciaire* et/ou du mandataire judiciaire** est établi pour l’éclairer et lui donner un avis sur la …

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La Chine pourrait mener une guerre commerciale en cas de non respect US de l’OMC

Les Etats-Unis – ou plutôt Donald Trump – devraient-ils plus se méfier de la Chine, jugeant ainsi à sa juste valeur son supposé adversaire  ? Pékin a prévenu jeudi Washington que l’irrespect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait entraîner une « guerre commerciale ». …

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Portugal : le FMI inquiet quant au respect des objectifs fixés par la troïka

Nouveau mouton noir en vue pour l’Union européenne ?Si le Fonds monétaire international a certes congratulé à sa manière le Portugal pour ses efforts réalisés dans la la mise en oeuvre de son plan de sauvetage, il n’en demeure pas moins inquiet quant à l’état des finances …

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Brûlage de déchets verts et respect des règles de voisinage

Le fait pour un voisin de faire fréquemment un feu pour brûler ses déchets végétaux (branches d’arbres, feuilles mortes, …) dans son jardin peut engendrer des nuisances importantes pour le reste du voisinage. Une réponse ministérielle récente expose les recours dont disposent les riverains pour …

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