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Le président polonais approuve une loi limitant la restitution des spoliations d'après-guerre

Le président polonais approuve une loi limitant la restitution des spoliations d’après-guerre

Le président polonais a approuvé samedi une loi qui va considérablement limiter les possibilités de demandes de restitution de biens confisqués après la Seconde Guerre mondiale en Pologne

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Délai de restitution de la caution : les règles locatives

Les délais de remboursement du dépôt de garantie par le propriétaire sont encadrés par la loi. Le point sur les droits du locataire. D’après les dispositions de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai maximal de restitution du dépôt …

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