Mot-clef : Sénat

Loi climat : le Sénat vote une TVA à 5,5% pour les billets de train

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté mardi, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi climat, une diminution du taux de TVA des billets de train à 5,5%, afin de renforcer l’attractivité du transport ferroviaire. Pour le rapporteur …

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La réforme du courtage amendée par le Sénat

Le Sénat a approuvé en première lecture mardi une réforme du courtage en assurance et en banque, non sans avoir amendé ce texte qui prévoit la création d’associations professionnelles pour mieux encadrer les pratiques au sein de ce secteur. Ce texte, « très technique » de l’aveu …

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Perte de recettes des collectivités : le Sénat vote des compensations

Le Sénat a voté mardi soir dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2021 un « bouquet de mesures » visant à compenser pour les collectivités, communes et départements, les pertes de recettes dues à la crise sanitaire. Ce paquet de …

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Incitation à alléger les loyers de commerçants : le Sénat élargit le dispositif

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a élargi samedi le dispositif de crédit d’impôt voté par l’Assemblée nationale en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à des commerçants pour la période du reconfinement. Ce dispositif, introduit dans le projet de budget …

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Filière betterave : vote surprise au Sénat contre un retour des néonicotinoïdes

Le Sénat à majorité de droite a voté mardi soir à la surprise générale, à une voix près, des amendements de la gauche visant à s’opposer à la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles pour sauver la filière betteravière. Les amendements de suppression de l’article …

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Le Sénat vote le budget rectificatif 2019, après avoir minoré des annulations de crédits

Le Sénat à majorité de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, après avoir minoré des annulations de crédits concernant la Culture, la Défense, mais aussi l’Enseignement supérieur. Déjà adopté en première lecture par l’Assemblée …

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Le Sénat planche sur la loi Santé

Fin du “numerus clausus” pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, transformation numérique: le Sénat a entamé lundi 3 juin, après l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi Santé, qui doit selon Agnès Buzyn répondre à “l’urgence dans des territoires qui se sentent abandonnés”. …

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Le Sénat s’attaque lundi au chantier de la restauration de Notre-Dame

Le Sénat va examiner lundi en première lecture, après l’Assemblée nationale, le texte encadrant la restauration de Notre-Dame, alors qu’Emmanuel Macron a assuré vendredi assumer « totalement » un « calendrier serré, volontariste ». Le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de …

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Taxe Gafa: le Sénat donne son feu vert

Le Sénat à majorité de droite a voté à main levée, dans la nuit de mardi à mercredi 22 mai, en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique portée par Bruno Le Maire, inscrivant dans le texte son caractère temporaire. La “taxe …

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La taxe Gafa arrive mardi au Sénat

Le Sénat examine mardi 21 mai et mercredi en première lecture le projet de taxe sur les géants du numérique, défendue par Bruno Le Maire, qui suscite des interrogations au Palais du Luxembourg à majorité de droite. La “taxe Gafa” (acronyme de Google, Amazon, Facebook …

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