Mot-clef : Suspect

Un cas suspect de vache folle dans les Ardennes

VACHE FOLLE. Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine, la maladie de la vache folle, est soupçonné dans un élevage de vaches salers des Ardennes, a annoncé ce mardi 22 mars 2016 le ministère de l’Agriculture, précisant qu’une éventuelle confirmation interviendrait dans une dizaine de jours. La France …

Mots-clefs : , , , ,

Suspect libre – Définition

Définition Droits Durée Entrée en vigueur Définition Le suspect libre est un nouveau statut accordé à une personne suspectée d’avoir commis une infraction et qui est convoquée pour une audition par la police ou la gendarmerie, sans pour autant être placée en garde à vue. …

Mots-clefs : , ,