Mot-clef : conditions

La télémédecine remboursée par la Sécu…sous conditions

La télémédecine, vue depuis une dizaine d’années par les gouvernements successifs comme l’un des remèdes à la lente, mais inexorable, désertification médicale, franchit une étape. À compter de ce samedi 15 septembre, les consultations médicales par visioconférence sont prises en charge par l’Assurance maladie. Une …

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Brexit – Rapport des négociateurs sur les conditions de sortie (8 décembre 2017)

Comme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit  se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les trois domaines clefs de la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’UE : La Protection des droits des citoyens de …

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Brexit – Accord sur les conditions de sortie

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier Ministre Britannique, Madame Theresa May, se sont mis d’accord ce matin sur les termes du rapport qui sera examiné par le Conseil Européen lors de sa prochaine réunion, les 14 et 15 décembre prochains …

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Les cyclistes pourront griller les feux rouges à Paris… sous conditions

La possibilité pour les cyclistes de ne pas respecter les feux rouges à certaines conditions sera progressivement généralisée à Paris à partir de mi-juillet, a indiqué l’AFP lundi 13 juillet. Des panneaux permettant aux cyclistes de passer au feu rouge et de tourner à droite, dans …

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La chute du cours du brut contraint le Mexique à assouplir les conditions d’appels d’offres, résultat d’une stratégie US ?

La chute du cours du brut contraint le Mexique à assouplir les conditions d’appels d’offres, résultat d’une stratégie US ?

Bingo ! ce qui devait arriver arriva ….  cqfd, serais-je même tentée de dire … Alors que je soupçonnais depuis des semaines que la dégringolade des cours du brut puisse être une stratégie menée par les lobbies pétroliers US pour mieux s’emparer de leur proie …

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Le stress au travail touche 3 patrons de PME sur 4

Le stress au travail touche 3 patrons de PME sur 4

Selon un sondage publié par Malakoff Médéric, ils estiment avoir un rythme de travail soutenu

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Réduction d’ISF-PME : les conditions exigées

Les souscriptions au capital de PME non cotées peuvent donner droit à une réduction d’ISF. Les conditions exigées au niveau de la PME cible. PME au sens communautaire Taille de l’entreprise Entreprise autonome Entreprise non autonome Activités éligibles Effectif salarié Siège social Cotation Régime fiscal …

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Billet congé annuel de la SNCF : les conditions de réduction

Si vous êtes salarié, le « billet congé annuel » vous permet de bénéficier une fois par an d’une réduction de 25 % sur un billet de train aller-retour, y compris de TGV. Voici les démarches à suivre pour le demander. Conditions Démarches Réduction de …

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Embaucher un étranger – Conditions et démarches

Pour embaucher un étranger en France, différentes formalités doivent être accomplies. Le point sur la réglementation applicable. Les conditions applicables sont plus strictes lorsque l’étranger n’est pas un ressortissant d’un pays européen. Etranger européen Etranger hors UE Autorisation de travail Etranger européen Un citoyen d’un …

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Expulsion d’un mineur étranger – Conditions et procédure

Contrairement à une idée répandue, la réglementation française n’impose pas l’expulsion d’un mineur étranger lorsque celui-ci n’a pas de papier. Pour séjourner sur le territoire, ce dernier n’a pas l’obligation de détenir un permis de séjour et peut donc rester en France jusqu’à ses 18 …

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