En pleine grogne des collectivités à propos de leurs ressources, les députés se sont prononcés mercredi en commission pour leur accorder un coup de pouce via une revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020. Lors …
La ministre des Transports Elisabeth Borne a rabroué jeudi des députés LREM qui souhaitaient améliorer l’accessibilité du métro parisien pour les personnes handicapées dans l’optique des JO-2024, jugeant la proposition, qui était cosignée par Benjamin Griveaux, « irréaliste ». Lors de l’examen du projet de loi mobilités, …
Frapper les géants du numérique au portefeuille, quitte à fâcher l’ami américain: l’Assemblée se saisit lundi 8 avril du projet de loi de taxation des champions mondiaux, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le ministre de l’Economie Bruno …
Le bureau de l’Assemblée nationale a gravé dans le marbre mercredi la fin du régime spécial de retraite des députés, qui devrait, « à terme », engendrer environ 10 millions d’euros d’économies par an, ainsi que l’alignement sur le droit commun de leur allocation chômage. La réunion du …
Les députés ont voté mardi soir en commission la hausse du prix du tabac prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, jusqu’à 10 euros le paquet de cigarettes d’ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique. Le prix du paquet …
Emmanuel Macron a affirmé lundi devant des députés LREM à l’Elysée avoir le travail pour « seule boussole », à la veille du début du marathon budgétaire à l’Assemblée en commission, selon des propos rapportés par des participants. « +Ma seule boussole, c’est le travail : Protéger ceux qui …
Les députés ont voté jeudi en commission, dans le cadre de la loi Travail, des critères spécifiques pour les licenciements économiques dans les TPE-PME, en réponse à des demandes des représentants de ces entreprises. La commission des Affaires sociales a adopté le très contesté article 30 …
Achat d’un tracteur-tondeuse, Restos du coeur, ou encore réfection de salles des fêtes: la “réserve” de quelque 80 millions d’euros utilisée par les députés en 2015 a été publiée, lundi 29 février, sur le site de l’Assemblée, avec une répartition à part quasi égale entre …
L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 290 voix contre 244, avec 30 abstentions, l’ensemble du projet de budget de l’Etat pour 2016, qui va être fortement modifié dans les prochaines semaines après les annonces de François Hollande au Congrès. La quasi totalité des …
Les membres du Club des parlementaires pour le vélo sont en colère et entendent le faire savoir. Lundi 9 novembre, plusieurs députés de droite et de gauche appartenant à ce club ont publié une tribune très critique envers le gouvernement suite au dépôt d’un amendement …