Mot-clef : domicile

Korian acquiert Petit-Fils : des maisons de retraite à l’aide à domicile

Alors que retraite et dépendance figurent – aussi – au premier plan des préoccupations des Français, et que les conditions en maisons de retraite et EPHAD sont de plus en plus en sujet à controverses, Korian –   groupe européen spécialisé dans les maisons de retraite …

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Aide à domicile, garde d'enfants: les salariés des particuliers seront prélevés à la source en 2020

Le prélèvement de l’impôt à la source sera décalé d’un an pour les salariés des particuliers pour entrer en vigueur en 2020, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview publiée jeudi par La Croix. « Ce décalage d’une …

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A quel domicile faire prononcer le divorce ?

Je ne vis plus avec mon époux depuis quelques mois et suis domiciliée dans un autre département. Puis-je faire prononcer notre divorce au tribunal de notre ancien domicile ? MerciPar Bérengère  Si vous n’avez pas d’enfants, la demande de divorce doit se faire au tribunal du …

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Quels justificatifs de domicile pour une carte grise ?

La liste des justificatifs de domicile à fournir en cas de demande de carte grise (certificat d’immatriculation) varie selon que vous habitez ou non à un domicile à votre nom. Résidence à votre nom Hébergement chez vos parents Société Résidence à votre nom Lorsque votre …

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Quels justificatif de domicile pour une carte d’identité ?

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins d’un an lorsque vous demandez une carte d’identité. La liste des documents que vous pouvez utiliser varie selon que vous résidez dans un logement à votre nom ou que vous résidez chez un proche. Voir les …

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Ecole à domicile en France : ce que dit la loi

L’école à domicile est autorisée par la législation française à condition de respecter certains niveaux d’instruction et d’accomplir différentes démarches administratives. Le point sur les règles applicables si vous ne souhaitez pas scolariser votre enfant. Législation Conditions d’instruction Avantages et inconvénients Programmes scolaires ARS et …

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Assistance informatique à domicile : plafond de réduction d’impôt

Dans le cadre de la réduction d’impôt pour les services et salarié à domicile, les dépenses relatives à l’assistance informatique à domicile, notamment à l’occasion d’un achat ou d’une réparation, étaient plafonnés à 1 000 € par an. A la suite d’une directive de la …

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Services à la personne à domicile : taux de TVA

Services à la personne à domicile : taux de TVA

A la suite d’une directive de la Commission européenne, le Gouvernement français a été contraint d’augmenter le taux de TVA

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Emploi à domicile : hausse des cotisations et avenir du crédit d’impôt

L’embauche d’un salarié à domicile risque de coûter plus chère aux employeurs dans les mois à venir. C’est du moins ce qu’il ressort d’une mesure envisagée par le gouvernement visant à mettre fin au forfait de cotisation, qui devrait être officialisée à la fin du …

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Salariés de TPE et employés à domicile : le premier vote syndical

Pour la première fois, les employés à domicile et les salariés des TPE de moins de 11 personnes sont invités à voter pour les élections professionnelles, qui se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre 2012. Ils pourront ainsi voter pour le syndicat de leur …

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