

Impôts 2026 : corriger sa déclaration en ligne jusqu’au 30 novembre

Amazon et Energy Transfer au cœur d’une théorie de la répression en 3 phases

Comment le capital-investissement a verrouillé 10 marchés clés aux États-Unis

Les banques américaines s’orientent vers leur meilleure année en banque d’investissement depuis la pandémie

Pollution: le Conseil d’Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros
Le Conseil d’Etat a condamné mercredi l’Etat à payer 10 millions d’euros pour n’avoir pas pris les mesures « suffisantes » pour améliorer la qualité de l’air. La…

Fiscalité : les « Américains accidentels » déboutés par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours engagé par l’Association des « Américains accidentels », regroupant des Français nés sur le sol américain, qui souhaitaient contester l’application…

Hausse de l’électricité: la CLCV saisit le Conseil d’Etat
L’association de défense des consommateurs (CLCV) et l’UFC-Que Choisir vont saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler la hausse de presque 6% du tarif réglementé de…

Preuve d’un transfert indirect de bénéfices à l’étranger : le Conseil d’Etat rappelle la méthode
Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante le 19 septembre dernier*en matière de prix de transfert, un thème lourd d’enjeux pour les contrôles fiscaux depuis…

Nouveau code de bonnes pratiques « aides d’Etat » – Un guide stratégique pour les entités bénéficiaires d’aides ou pour les entreprises concurrentes de celles-ci
Un tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar…

Quand le Conseil d’Etat définit la holding animatrice, on ne peut que s’en réjouir !
Dans une décision du 13 juin 2018, d’un intérêt jurisprudentiel majeur, le Conseil d’Etat définit avec clarté et pragmatisme la notion de holding animatrice (CE 13…

Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le décret portant Code de déontologie des infirmiers
A présent, il n’existe plus de doute sur l’opposabilité de plein droit des dispositions imposant aux infirmiers le respect d’un Code de déontologie, quel que soit…

Validation par le Conseil d’Etat du nouveau dispositif de soutien applicable à l’éolien terrestre
La loi sur la transition énergétique a profondément modifié le système de soutien aux énergies renouvelables en vue de le mettre en conformité avec les lignes directrices…

Décision du Conseil d’Etat 22/09/17 : un nouvel apport de la jurisprudence sur le caractère complet et autonome de la branche d’activité !
L’apport doit porter sur une branche complète d’activité… mais seul le transfert des éléments essentiels voire indispensables à l’exploitation autonome de cette activité tels qu’ils existaient…

Tentative de coup d’Etat en Turquie : « opportunité » pour bloquer Turkish Stream ?
Simple coïncidence, permettez-moi d’en douter. Alors que le récent rapprochement entre Ankara et Moscou offrait l’opportunité de remettre à l’ordre du jour le projet de gazoduc…

Quand le secrétaire d’Etat aux Sports est logé par… l’AP-HP
Un appartement de 88 mètres carrés, dans un immeuble situé à proximité du jardin du Luxembourg. Voilà le logement que les hôpitaux de Paris ont accordé…

CAC 40 : La Bourse de Paris sous pression de l’écartement des taux obligataires d’Etat en Zone Euro
L’indice CAC 40 et les marchés actions de la Zone Euro basculent sous leur point bas du 9 juin, sur fond de risque de défaut de…

Euro-Dollar : le rapport NFP et les taux des emprunts d’Etat de la Zone Euro vont agir de concert
L’euro-dollar voit sa dynamique fortement imprimée par celle des taux obligataires au sein de la Zone Euro depuis la mi-avril et après la conférence de presse…

Gambie : tentative de coup d’Etat dans un pays enclavant le territoire stratégique du Sénégal
Inquiétude à prévoir pour le Sénégal et au delà pour toute l’ Afrique de l’Ouest et notamment le transit des matières premières en provenance du Mali…

Burkina Faso : un coup d’Etat fomenté par les Etats-Unis ?
Burkina Faso : au final, il pourrait s’agir d’un coup d’Etat fomenté par les Etats-Unis, vous en doutiez ? Pas vraiment en ce qui me concerne et…

Cession d’actions GDF: le Conseil d’Etat saisi par la CGT et la CFE-CGC
Les syndicats ont saisi le Conseil d’Etat ANTONIOL ANTOINE/SIPA La CGT et la CFE-CGC ont annoncé lundi 27 octobre avoir décidé de saisir le Conseil d’Etat…

Baisse et montants des salaires d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat
Le décret 2012-766 du 17 mai 2012 pris par le nouveau Gouvernement a diminué de 30 % la rémunération mensuelle des ministres et des secrétaires d’Etat.…

Emmanuelle Mignon quitte EuropaCorp pour réintégrer le Conseil d’Etat
Paris – Les Echos Emmanuelle Mignon quitte EuropaCorp pour réintégrer le Conseil d’Etat Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS




