

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

La Cour de cassation rejette un recours des sociétés Tapie
La Cour de cassation a rejeté fin octobre le pourvoi formé par les sociétés de Bernard Tapie

Comment obtenir réparation en cas de malfaçon d’artisan
Vous avez décidé de faire réaliser des travaux dernièrement et vous devez faire face à une malfaçon.

Le fonds TCI engage un recours contre l’Italie sur Autostrade
LONDRES/ROME, 24 juillet (Reuters) – Le fonds activiste TCI Fund Management a annoncé s’être plaint auprès de la Commission européenne de l' »expropriation illégitime » d’Autostrade per l’Italia,…

L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable
Depuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du…

Recours accru aux contractuels dans la fonction publique: quels enjeux?
Plus de non titulaires dans la fonction publique pour plus de « souplesse » dans les recrutements: cette volonté du gouvernement est en partie partagée par les employeurs…

Code du travail : trois groupe de gauche déposent un recours au Conseil constitutionnel
Les trois groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée nationale ont annoncé mardi soir avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de…

Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux technique et le contentieux général
La décision de fixation du taux d’IPP motivée doit indiquer les voies et délais de recours.CSS art. R 434-32, al. 3 Le tribunal du contentieux de…

Code du travail : Pénicaud juge « normal » le recours de l'opposition au Conseil constitutionnel
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé « normal » vendredi le recours de députés de l’opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet…

Permis de construire : recours et délai de validité
Les dispositions de l’article R. 424-19 du code de l’urbanisme disposent que « en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre…

Radiation des listes électorales : les recours pour pouvoir voter
Certains électeurs ayant changé de commune suite à un déménagement peuvent avoir été radiés des listes électorales de leur ancienne ville. S’ils n’avaient pas procédé aux…

Acheter sur internet à un particulier : risques et recours
Acheter directement à un particulier sur internet est toujours plus risqué qu’acheter à un professionnel. Les garanties d’un achat à un professionnel Dans ce dernier cas,…

Copropriété et ravalement : le recours à un architecte
L’intervention d’un architecte pour assister les copropriétaires dans le cadre d’un ravalement n’est en principe pas obligatoire. Elle est néanmoins conseillée pour plusieurs raisons. Le recours…




