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Lafarge en Syrie: la cour d’appel de Paris se prononce sur la validité des mises en examen
Près d’un an et demi après avoir été mis en examen pour « financement du terrorisme » et « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie, le cimentier Lafarge…

Permis de construire : recours et délai de validité
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Conditions de validité en France d’un permis obtenu à l’étranger
Un permis de conduire obtenu régulièrement dans un pays n’étant pas membre de l’UE ou de l’Espace économique européen peut être reconnu en France pendant une…




