Mot-clef : validité

Lafarge en Syrie: la cour d’appel de Paris se prononce sur la validité des mises en examen

Près d’un an et demi après avoir été mis en examen pour “financement du terrorisme” et “complicité de crimes contre l’humanité” en Syrie, le cimentier Lafarge saura ce jeudi si la cour d’appel de Paris valide ces poursuites qu’il conteste. La chambre de l’instruction a …

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Carte d’identité – Durée de validité

La durée de validité d’une carte nationale d’identité passe à 15 ans à compter du 1er janvier 2014, contre une durée de 10 ans avant cette date. Cette augmentation concerne aussi bien les cartes d’identité émises à compter de 2014 que les cartes d’identité déjà …

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Permis de construire : recours et délai de validité

Les dispositions de l’article R. 424-19 du code de l’urbanisme disposent que « en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours devant la juridiction civile en application de l’article …

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Conditions de validité en France d’un permis obtenu à l’étranger

Un permis de conduire obtenu régulièrement dans un pays n’étant pas membre de l’UE ou de l’Espace économique européen peut être reconnu en France pendant une année s’il respecte les conditions posées par la réglementation française. Passé le délai d’un an suivant Dernières astuces

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