Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 121) vient d’être amendé par la commission des affaires …
CAA de Nantes, 7 décembre 2017, 15NT01992 Le crédit d’impôt recherche (ci-après « CIR ») vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche en leur offrant un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses éligibles engagées. Certaines entreprises hésitent néanmoins à le solliciter car ce …
Les réformes de la SNCF et de la fonction publique ne sont pas encore bouclées, que l’exécutif prépare déjà un autre front: les retraites. Le haut-commissaire chargé de ce dossier, Jean-Paul Delevoye, va rencontrer les partenaires sociaux tout au long de la deuxième quinzaine d’avril, …
Isolation thermique, installation d’une nouvelle chaudière ou remplacement des fenêtres… Ces travaux de rénovation souvent coûteux ne seront peut-être bientôt plus soumis aux votes des copropriétaires à l’issue de la traditionnelle assemblée générale annuelle. C’est en tout cas ce que prévoit une des mesures du …
Un propriétaire a le droit d’augmenter le loyer d’un bien qu’il loue. Mais ce droit ne peut s’exercer que sous certaines conditions. Il existe trois cas précis où le loyer peut être révisé après la signature du bail. Tout d’abord, pour les baux qui comportent …
Vous envisagez de construire une piscine ou d’installer une nouvelle terrasse pour en profiter cet été? Sachez que tous les travaux d’agrandissement nécessitant une autorisation préalable sont soumis au paiement de la “taxe d’aménagement”. Très souvent, ils doivent également être signalés à votre assureur, qui …
Les entrepreneurs de travaux publics se disent « réellement optimistes pour la première fois depuis dix ans », et tablent sur une activité en hausse de 4% l’an prochain grâce à des prises de commandes dopées par le Grand Paris. Depuis le début de l’année, les prises …
L’été est un bon moment pour réaliser des travaux de bricolage dans son logement: du temps libre, moins de monde dans l’immeuble, … Mais attention, il y a quand même des règles de voisinages à respecter. La première règle qu’il est important de rappeler est …
La ligne A du RER sera fermée à partir du 29 juillet et jusqu’au 27 août inclus entre la Défense et Nation. Ces travaux doivent permettre de “remplacer des voies, du ballast et des systèmes d’aiguillage des trains” sur cette ligne empruntée chaque année par de plus …
Le TGI de Paris a ordonné vendredi 18 décembre la suspension des travaux engagés par la Fédération Française de Tennis pour son projet d’extension de Roland-Garros sur les “serres d’Auteuil”, bataille de longue date des défenseurs de ces serres historiques, a-t-on appris de source judiciaire. Le TGI, saisi …