PayPal lance son stablecoin PYUSD sur Ethereum
PayPal vient de lancer son propre stablecoin, baptisé PayPal USD (PYUSD), lié à la valeur du dollar américain.
Mot-clef : Régulation
Bitcoin, NFT…Quels candidats à la présidentielle veulent réguler les cryptos ?
Taxera, ou taxera pas ?
Bitcoin, Ether… La fiscalité des cryptos fait polémique à l’Assemblée
Plusieurs amendements portant sur la fiscalité des crypto-actifs et plus généralement sur l’usage des cryptomonnaies ont été débattues
La Commission de régulation de l’énergie se prononce sur la tarification de l’autoconsommation
La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son projet de décision[1] qui vise à modifier les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) de manière à y intégrer le nouveau dispositif de l’autoconsommation[2]. Cette décision était particulièrement attendue car le modèle …
Changes made by Regulation (EU) 2015/2424 amending the Community Trademark Regulation
The EU trade mark regulation (EU) 2015/2424 was amended on 23 March 2016. Some changes to the codified version of the EU trademark regulation (n° 2017/1001) as well as two pieces of secondary legislation (Implementing regulation (n° 2017/1431) and Delegated regulation (n° 2017/1430) came into …
General Data Protection Regulation (GDPR) Series, Part 3 – GDPR Consent and Fair Processing
The General Data Protection Regulation (GDPR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten months, several European Union and …
General Data Protection Regulation (GPDR) Series, Part 2 – The importance of Self-Assessment
The General Data Protection Regulation (GPDR) (EU) 2016/679 of 27 April 2016 which comes into force in May 2018, will introduce major changes to the law on the processing of personal data in the European Union. Over the next ten months, several European Union and …
Pouvoir de sanction de l’AMF au service de la régulation
L’AMF peut se féliciter d’avoir une plus grande puissance de feu dans sa fonction de répression des manquements boursiers : la composition administrative, dont le champ a été élargi, permet souvent de frapper vite et fort, notamment à l’encontre des professionnels. Quant à l’obligation de communiquer …
Régulation de la Conjoncture économique
L’examen des données relatives à la plupart des variables économiques fait souvent apparaître des tendances de long terme dans l’évolution de ces variables, et des fluctuations autour de ces tendances … Finance étudiant