Mot-clef : fiscalité

14 tranches, impôt universel: Jean-Luc Mélenchon détaille son projet en matière de fiscalité

Invité de BFM Business ce mercredi, le leader de la France insoumise a répété sa volonté de mettre en place un impôt universel sur le revenu. Il s’est également réjoui des discussions au G7 autour d’un impôt minimum mondial sur les entreprises. “Ce n’est pas …

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ISF, ruissellement et fiscalité… Joe Biden fait-il l'inverse d'Emmanuel Macron?

Dans son interview accordée à la presse régionale, Emmanuel Macron s’est félicité des récentes baisses d’impôt, et notamment de la fin de l’ISF. De l’autre côté de l’Atlantique, le président américain Joe Biden multiplie les mesures pour taxer les riches.  Les années 1980 semblent désormais …

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Réforme de la fiscalité des non-résidents: un rapport remis aux parlementaires

Un rapport visant à simplifier et à améliorer le régime d’imposition des contribuables domiciliés hors de France mais imposables sur leurs revenus de source française a été remis mardi aux députés des Français de l’étranger.  “Nous remettons ce rapport du gouvernement aux parlementaires avec l’objectif …

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Fiscalité : comment faire payer les “premiers de cordée”?

Ils sont déjà 6 millions à avoir vu la vidéo : ton grave et colère sincère, Vincent Lindon livre le 6 mai pour Mediapart ses réflexions de « simple citoyen » face à la crise causée par le coronavirus : « Comment ce pays si …

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Alléger la fiscalité sur les donations? Bercy y réfléchit

Il coûtera peut-être un jour moins cher de transmettre une partie de son patrimoine à ses enfants. Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a déclaré ce jeudi le ministre de l’Action et des …

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Fiscalité : les « Américains accidentels » déboutés par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a rejeté vendredi le recours engagé par l’Association des « Américains accidentels », regroupant des Français nés sur le sol américain, qui souhaitaient contester l’application en France d’une réglementation fiscale américaine dont ils s’estiment victimes : le Fatca. Adopté par Washington en 2010, le Foreign …

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Analyses et opinions : Fiscalité : le point de vue de l'Ansa

L’Ansa vient de dévoiler sa contribution au Grand Débat. Cette organisation regroupe 200 entreprises, dont une grande partie des membres du CAC 40 et du SBF 120. Son expertise est d’autant plus reconnue en matière de droit des sociétés et de fiscalité des entreprises que …

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Fiscalité : comment Darmanin veut encadrer les « niches fiscales »

Près de 450 niches fiscales existent actuellement en France pour un coût total de 100 milliards d’euros en 2018. Le ministre de l’Action et des Comptes publics préconise de diminuer leur plafond global ou de les mettre sous conditions de ressources Elles sont dans le viseur …

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Fiscalité européenne : Bruxelles veut mettre fin à la règle de l'unanimité

Actuellement, pour être adoptée, une loi européenne sur les taxes doit être approuvée par les 28 pays de l’UE. Une situation qui freine considérablement toute tentative d’harmonisation en matière d’impôts dans l’Union. Vers une réforme d’ampleur ? La Commission européenne a proposé mardi d’abandonner progressivement la …

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Fiscalité des cryptoactifs : des nouveautés prévues pour 2019 !

Dans un contexte où les investissements dans les cryptoactifs connaissent une croissance importante, le Gouvernement propose de clarifier leur régime fiscal. Objectif affiché : se montrer attractif dans le domaine des nouvelles technologies financières…   Actuellement trois régimes sont applicables aux profits tirées de la cession de …

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