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Fidal, partenaire des Échos pour la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire

Fidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de ses différents maillons, le Think Tank a choisi d’aborder cette année un nouveau thème : redonner de la …

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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit « EGalim », a été adopté le 30 mai par l’Assemblée nationale. Le texte a été vivement débattu par les députés. …

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Les secrets d’affaires : comment les identifier et les protéger ?

Le processus de transposition de la Directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ravive l’espoir d’aboutir à une harmonisation, jusqu’à présent manquante, de la protection …

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Hésitations autour du glyphosate et des néonicotinoïdes : point d’étape sur l’usage des produits phytosanitaires dans la loi « agriculture et alimentation »

Pendant plus de 20 ans, le chlordécone, pesticide ultra-toxique, a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Les révélations récentes et alarmantes sur sa nocivité appellent urgemment un encadrement de l’usage des produits phytosanitaires. Le débat autour des risques sanitaires associés à …

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Concurrence-distribution : lettre d’information mai 2018

Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel de vignerons avait diffusé auprès de ses membres des consignes tarifaires prenant la forme de grilles de prix minimum …

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Sport et Propriété intellectuelle, l’équipe gagnante

La Propriété Intellectuelle est omniprésente lorsque l’on évoque un évènement sportif national ou international car elle est avant tout une des sources principales de financement de l’évènement. En effet, la cession des droits d’exploitation et de retransmission, les programmes de partenariats et de sponsoring représentent …

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Projet de loi « EGalim » : fin des travaux de la commission des affaires économiques en première lecture au Sénat

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 121) vient d’être amendé par la commission des affaires …

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Quand le Conseil d’Etat définit la holding animatrice, on ne peut que s’en réjouir !

Dans une décision du 13 juin 2018, d’un intérêt jurisprudentiel majeur, le Conseil d’Etat définit avec clarté et pragmatisme la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, n°395495, 399121, 399122, 399124). L’administration avait refusé l’application de l’abattement pour durée de détention aux contribuables qui …

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Fidal signe un accord de cooperation avec le cabinet libanais Eptalex-Aziz Torbey Law Firm

Fidal et Eptalex-Aziz Torbey Law Firm, cabinet libanais d’avocats d’affaires, ont signé le 3 mai dernier un accord de coopération non exclusif, scellant de façon officielle une relation déjà existante depuis plusieurs mois. Les deux cabinets investissent ainsi une nouvelle zone géographique leur permettant de …

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Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.500 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu’en outre mer ou de recours devant la CEDH. + 1200 avis …

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