Tous les articles

Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018

Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien ! Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un groupe de travail « éolien » a été instauré le 20 octobre 2017 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition …

Mots-clefs : , , , , ,

L’IFI des non-résidents : attention aux mauvaises surprises … (épisode 2)

Par Alexis Coulon Si la suppression de l’ISF fait sans nul doute des heureux  certaines des nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2018 laissent un goût amer à quelques contribuables. Parmi ces déçus : les non-résidents ! Ils  devront dresser un inventaire complexe de leurs …

Mots-clefs : , , , , ,

Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information décembre 2017 / janvier 2018

Au programme en 2018 : les relations fournisseurs-distributeurs sous le feu des projecteurs !Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017, RG n° 13/04879Projet de loi pour l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable On se souvient que le début de l’année 2017 …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

Une nouvelle strate règlementaire pour les entreprises et établissements de santé

L’année 2018 sera riche en adaptation et mise en conformité pour les entreprises du secteur de la santé. La protection des données personnelles, des données de santé, la surveillance du produit, le renforcement des procédures de traçabilité, de gestion des risques, et désormais la cyber …

Mots-clefs : , , , , , ,

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 1er février 2018.  Si les sénateurs ont approuvé certains des …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

FIDAL lance un outil de diagnostic d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

FIDAL, détenteur du label « Acteur-Conseil en CIR/CII » décerné par le Médiateur des entreprises, dévoile son « questionnaire d’éligibilité au CIR », outil original permettant aux entreprises de vérifier si leurs projets sont conformes aux critères complexes d’éligibilité au CIR. Présenté comme l’un des crédits d’impôt les …

Mots-clefs : , , , , , , ,

La formation : un atout pour le dialogue social

Une enquête du cabinet SECAFI réalisée en octobre 2017 montrait que 61 % des IRP étaient favorables à la négociation sur la formation dans l’entreprise. Le 1er février, lors de l’université d’hiver de la formation professionnelle à Biarritz organisée par Centre Inffo  Philippe Debruyne, président …

Mots-clefs : , , , ,

Mécénat : focus sur les modes alternatifs de financement pour un projet sportif d’intérêt général

La semaine dernière, le cabinet d’avocats FIDAL était partenaire d’une conférence-formation organisée par Lorient Grand Large sur le thème suivant : Quels modes alternatifs de financement dédiés à un projet sportif d’intérêt général ? Réunissant une trentaine de participants, adhérents de Lorient Grand Large, et directement …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été déposé à l’Assemblée nationale

Dans le prolongement des travaux menés au second semestre 2017 à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été déposé par le gouvernement à …

Mots-clefs : , , , , , , , , , , , , , , ,

Budgets du Comité d’entreprise : un revirement tant attendu…et toujours d’actualité !

Par deux arrêts en date du 7 février 2018[1], la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles. On ne reviendra pas sur les errements de la …

Mots-clefs : , , , , , , ,