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Parution de l’ouvrage « Les pactes Dutreil », rédigé par Jean-François Desbuquois

Jean-François Desbuquois, récemment promu directeur du département droit du patrimoine, signe sa 4ème édition de l’ouvrage « Les pactes Dutreil », qui fait aujourd’hui référence en matière d’engagements de conservation de titres sociaux (dits pactes Dutreil). La version 2017 vient de paraître aux éditions EFE. Les pactes …

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FIDAL partenaire de l’International Connecting Day à Nantes

Le 6 octobre 2017 a eu lieu la 9ème édition de l’ICD , le rendez-vous incontournable à Nantes pour réussir son développement à l’international.  Cet événement auquel 73 pays étaient représentés a rassemblé plus de 1000 participants, 80 experts dont les avocats de l’équipe internationale de …

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FIDAL partenaire du Forum Odyssée à Orléans, salon dédié à l’international

Le 3 octobre 2017, l’équipe internationale du bureau d’Orléans s’est mobilisée à l’occasion de la 5ème édition du Forum ODYSSEE pour accompagner et conseiller les entreprises présentes dans leurs projets d’implantation, de développement et de relations commerciales à l’étranger ainsi que les entreprises étrangères qui investissent en …

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La loyauté et la transparence des opérateurs de plateformes numériques : les décrets d’application enfin adoptés !

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a renforcé la loyauté et la transparence imposées aux opérateurs de plateformes numériques, tout en élargissant la définition des plateformes (art. L. 111-7 I C. Consom.). Sont ainsi visés les sites comparateurs de biens et/ou …

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Dividends distribution tax (3%) held unconstitutional; possible refund opportunities

The French Constitutional Court (Conseil Constitutionnel) issued a decision holding that the 3% tax imposed on distributions of dividends is unconstitutional. The case identifying information is : N° 2017-660 (6 October 2017) Implications of this decision Prior decisions of the French Constitutional Court and of …

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FIDAL, en partenariat avec ALIENOR CAPITAL, a organisé sa première compétition de golf

Le dimanche 08 octobre 2017, FIDAL et ALIENOR CAPITAL ont accueilli au sein du prestigieux GOLF BORDELAIS, 120 compétiteurs venus participer à une course aux drapeaux (greensome, stroke play). Cette journée placée sous le signe de la convivialité et de la compétition a permis aux …

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FIDAL La Rochelle, conseil de Selenium Medical dans le cadre de sa deuxième levée de fonds

FIDAL, premier cabinet d’Avocats d’affaires en France, a conseillé, Selenium Medical, société spécialisée dans les traitements de surface et les solutions d’emballages stériles pour dispositifs médicaux, dans le cadre de sa deuxième levée de fonds pour accélérer son développement à l’international et poursuivre ses efforts …

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TVA : pour la CJUE, la location avec option d’achat est une livraison qui s’ignore…

Par la décision qu’elle vient de rendre au sujet du régime de TVA britannique, la CJUE met sous pression une nouvelle fois nos règles nationales en matière de TVA, s’agissant des contrats de location avec option d’achat ou crédit-bail. La CJUE vient de rendre un arrêt, …

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Droit de l’environnement – newsletter octobre 2017

RSE : Précisions règlementaires sur la déclaration de performance extra financière  Un décret du 9 août 2017 est venu compléter l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations extra financières et fixer les modalités d’application de la déclaration de performance extra-financière (déclaration qui …

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FIDAL partenaire de la 5ème édition Grand-Ouest du Prix des Ressources Humaines à Nantes

Le bureau de Nantes est de nouveau partenaire du Prix des Ressources Humaines, dont la 5ème édition Grand-Ouest se déroulera à Audencia Nantes le 1er février 2018. Créé par Michael Page et l’ANDRH Grand Ouest afin de mettre à l’honneur les entreprises régionales qui s’engagent …

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