La fondation actionnaire à le vent en poupe en France mais que recouvre exactement ce concept ? Comment mettre en place une fondation actionnaire dans un cadre sécurisé ?
Dans ce contexte, l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une conférence petit-déjeuner le 12 septembre prochain sur le thème : « Fondation actionnaire : un outil d’intérêt économique pour les entreprises et de transmission patrimoniale ? ».
Forts de leur pratique en la matière, Jean-François DESBUQUOIS (Directeur du Département « Droit du Patrimoine ») et Stéphane COUCHOUX (Responsable du Secteur « Mécénat & Fondations ») pour FIDAL ont été sollicités par l’IACF pour apporter leur éclairage technique et présenter leurs bonnes pratiques relatives à la mise en place d’une fondation actionnaire :
- Notion de « fondation actionnaire »
- Opportunité de l’outil pour permettre aux dirigeants actionnaires de protéger, transmettre, pérenniser voire développer leur entreprise ?
- Quelle forme juridique de fondation retenir : fondation d’utilité publique, fondation sous égide ou fonds de dotation ?
- Comment conjuguer dans le cadre d’une fondation actionnaire stratégie d’entreprise et stratégie patrimoniale ?
- Enjeux fiscaux : savoir bénéficier des incitations sans tomber dans les écueils fiscaux ?
A l’appui de leurs travaux et réflexions, les intervenants de FIDAL aborderont enfin les perspectives d’évolution du cadre juridique et fiscal des fondations actionnaires en France.
La conférence-débat est réservée aux membres de l’IACF.
Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles ici
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