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Fin des tarifs du gaz: le médiateur appelle à un calendrier « très clair »

En juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé les tarifs réglementés contraires au droit européen, imposant donc à l’Etat de les supprimer. Le gouvernement envisage une fin progressive, avec leur extinction à l’horizon 2023 pour tous les particuliers. Une disposition pourrait être contenue dans la …

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

CAA de Nantes, 7 décembre 2017, 15NT01992 Le crédit d’impôt recherche (ci-après « CIR ») vise à inciter les entreprises à investir dans la  recherche en leur offrant un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses éligibles engagées. Certaines entreprises hésitent néanmoins à le solliciter car ce …

CAC 40 : La Bourse de Paris recule nettement, pénalisée par l'Italie

(Tradingsat.com) – La Bourse de Paris a terminé en nette baisse mardi (-1,29%), en proie au doute face à la crise politique italienne. L’indice CAC 40 a perdu 70,87 points pour clôturer à 5.438,06 points, dans un volume d’échanges nourri de 5,9 milliards d’euros. La …

Analyse et Stratégie : Panique sur la dette italienne, le taux des emprunts à deux ans s'envole au plus haut depuis 2012

Une escalade de près de 200 points de base par rapport à hier, là c’est certain : la crise politique en Italie commence à véritablement faire peur aux investisseurs. Le taux des emprunts à deux ans, un peu en dessous de 0,9% hier, a fait, ce …

Feu vert des Etats-Unis au rachat de Monsanto par Bayer

Le département de la justice américain (DoJ) a autorisé mardi 29 mai le rachat par l’allemand Bayer de son rival américain Monsanto mais au prix d’importantes cessions d’activités, d’un total proche de 9 milliards de dollars. L’intégration de Monsanto au sein du groupe allemand de …

Devises et taux : Constancio invite Rome à relire les règles de soutien de la BCE

BERLIN, 29 mai (Reuters) – Toute intervention de la Banque centrale européenne (BCE) pour venir en aide à l’Italie en cas de problèmes de liquidités doit s’inscrire dans le cadre du mandat de la banque et respecter « certaines conditions », a dit mardi son vice-président sortant. …

À Londres, les super riches creusent sous terre pour agrandir leur maison

À Londres, la folie des grandeurs se joue aussi… sous terre. Au cours de la dernière décennie, les grandes fortunes londoniennes se sont en effet lancées dans une folle course aux sous-sols. De 2008 à 2017, pas moins de 4.650 autorisations ont été délivrées dans …

Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018

Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE:   Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la nomenclature des ICPE (suppression du régime de l’autorisation, création du régime de l’enregistrement pour certaines activités ou extension de …

Marché : La Bourse de Milan finit en recul de 2,08%

(Tradingsat.com) – La Bourse de Milan a fini lundi en recul de 2,08%, à 21.933 points, tirée vers le bas par les valeurs bancaires, alors que l’Italie est en plein chaos politique. Le spread, l’écart très surveillé entre les taux d’emprunt italien et allemand à …

Energie: le médiateur épingle les « mauvaises pratiques » des fournisseurs

Le médiateur national de l’énergie fustige de nouveau les fournisseurs de gaz et d’électricité dont les « mauvaises » pratiques commerciales se sont intensifiées l’an dernier, selon son bilan annuel publié lundi. L’institution, créée en 2006 pour défendre les consommateurs d’énergie avec l’ouverture à la concurrence du …