Pourquoi certains contribuables qui ne payaient pas l'ISF vont devoir payer l'IFI

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C’est une petite ligne que certains n’avaient pas forcément repéré lors de la transformation de l’ISF en IFI. Sur le site des impôts, il est en effet indiqué que le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière est établi à partir de la valeur du « patrimoine net taxable (…) calculé par addition des éléments de l’actif que vous avez déclaré auxquels sont soustraites les dettes ». Jusque là rien d’étonnant. C’était déjà la règle avant.

Sauf que, précise le fisc, « les dettes ne sont déductibles qu’à hauteur de la fraction de la valeur imposable des actifs correspondants ». Toute la subtilité du changement est dans cette formule un brin absconse. À l’époque de l’ISF, pour établir le montant sur lequel il allait être taxé, un particulier décomptait en effet 30% de la valeur de sa résidence principale (principe inchangé) et déduisait 100% de son crédit. Mais avec l’IFI ce n’est plus le cas. Comme le relève Capitalla résidence principale n’étant imposée que pour 70% de sa valeur, la part de la dette déductible ne pourra l’être qu’à 70% également.

Le magazine a interrogé un spécialiste de l’ingénierie patrimoniale qui explique que certains contribuables qui n’étaient pas assujettis à l’ISF pourraient donc l’être à l’IFI. Il prend l’exemple qu’une personne ayant une résidence principale de 3 millions d’euros, financée avec un emprunt de 2 millions et une résidence secondaire de 1 million. Son patrimoine taxable était donc, lors de l’ISF, « de 3 x 0,7 – 2 + 1 = 1,1 million d’euros ». Il ne paie pas l’ISF qui débute à 1,3 million. « Avec l’IFI, son patrimoine taxable est de (3 – 2) x 0,7 + 1 = 1,7 million d’euros ». Ce contribuable va donc devoir payer l’IFI.

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