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L’obligation naturelle, comme moyen de faire parler les morts

La Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass civ.1ère 11 octobre 2017, n° 16-2453) à laquelle elle confère une certaine importance (sa publication au Bulletin est prévue) et qui retient notre attention en ce qu’elle fait jouer à l’obligation naturelle un rôle inédit …

CAC 40 : La Bourse de Paris continue à redresser la tête

(Tradingsat.com) – La Bourse de Paris a terminé de nouveau en hausse (+0,48%) mardi, encouragée par la bonne tenue de Wall Street et par des propos rassurants du président de la Banque centrale européenne (BCE) lundi L’indice CAC 40 a pris 25,70 points à 5.366,15 …

Rénover les quartiers et les villes moyennes, priorité d'Action Logement d'ici 2022

La rénovation urbaine et la lutte contre la fracture territoriale feront partie des priorités de l’organisme Action Logement (ex-1% Logement), selon un accord passé mardi entre le groupe et l’Etat, prédéfinissant une convention pour la période 2018-2022. Ce protocole d’accord prévoit une série d’engagements d’Action …

Meublés touristiques: Paris veut des « sanctions significatives et dissuasives »

La Ville de Paris a demandé mardi au gouvernement de mettre en place des « sanctions significatives et dissuasives » à l’encontre des plateformes de meublés touristiques type Airbnb qui ne respectent pas la loi. Le Conseil de Paris a voté un vœu qui demande au gouvernement …

Les routiers manifestent contre l'Union européenne et le dumping fiscal

Des routiers français ont installé mardi des barrages filtrants aux frontières belge, espagnole et italienne pour protester contre leur exclusion de la nouvelle directive européenne qui durcira les conditions de recours à des « travailleurs détachés ». Les ministres du Travail de l’UE ont décidé fin octobre …

Cyberattaque des objets connectés dans le secteur de la santé : quelle protection des fabricants et des utilisateurs ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la cyber-sécurité des logiciels dispositifs médicaux (DM)[1]. La cyberattaque des objets connectés est un sujet particulièrement grave, qui engendre un risque majeur pour …

CAC 40 : La Bourse de Paris débute la semaine dans le vert, malgré l'Allemagne

(Tradingsat.com) – La Bourse de Paris s’est hissée dans le vert (+0,40%) lundi, rompant avec deux semaines difficiles, tout en surveillant la situation politique en Allemagne après l’échec des négociations pour former un nouveau gouvernement. L’indice CAC 40 a pris 21,28 points à 5.340,45 points …

L'Assemblée vote de nouveau la mesure budgétaire controversée favorable à Lyon

L’Assemblée nationale a de nouveau voté lundi soir une mesure budgétaire favorable à la métropole de Lyon, dénoncée par la droite et la gauche comme un « amendement Collomb ». Cet amendement, qui avait provoqué la zizanie jeudi soir lors de son adoption, a fait l’objet d’une …

Retraites complémentaires: ce qui va changer pour les salariés

La « Madame Social » de la CFTC ne cache pas sa satisfaction. « C’est la preuve que le paritarisme peut très bien fonctionner », clame ainsi Pascale Coton, la négociatrice du syndicat sur les retraites complémentaires. Vendredi, à l’issue d’une réunion éclair de quelques dizaines de minutes, syndicats …

Airbnb: la mairie de Paris veut un décret pour « sanctionner les plateformes »

« Je demande au gouvernement de publier un décret qui nous permette de sanctionner les plateformes qui ne respectent pas la loi », a déclaré lundi 20 novembre Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la mairie de Paris, interpellé sur la question d’Airbnb. « Aujourd’hui, on sanctionne les …