BRUXELLES, 31 juillet (Reuters) – La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle avait demandé à la France de récupérer une partie des réductions accordées à certains gros consommateurs d’électricité, à savoir la partie dépassant les niveaux autorisés par les règles communautaires.
« La Commission européenne a approuvé la majorité des réductions de contribution octroyées par la France aux entreprises électro-intensives entre 2003 et 2015 », explique l’exécutif européen dans un communiqué.
« Ces mesures ont contribué à servir les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique », poursuit la Commission, qui avait ouvert une enquête approfondie sur ce dossier en 2014.
« Par contre, la Commission a demandé à la France de récupérer la partie des réductions (estimée à moins de €50 millions) excédant les niveaux autorisés par les règles de l’UE sur les aides d’État ».
Les consommateurs acquittent en France une surcharge sur la consommation d’électricité, appelée Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE). (Robert-Jan Bartunek Wilfrid Exbrayat pour le service français)
